Documents portant sur la fiscalité autochtone
 
 
Présentations PowerPoint - Conférence sur la fiscalité autochtone, 4 septembre 2013
 
Structures d'entreprises et application fiscale sur et hors réserve
Les taxes indirectes et les taxes sur l'essence et le tabac
Les responsabilités des administrateurs
Les impacts des derniers jugements
 
 
Présentations PowerPoint - Tournée d'information sur la fiscalité autochtone, 2012
 
La Loi sur les Indiens et la fiscalité
Les jugements de la Cour suprême
Les structures d'entreprises et l'application fiscale sur et hors réserve
Aide-mémoire sur les facteurs de rattachement
Les taxes indirectes
La taxation dans les communautés
La taxation sur l'essence et le tabac
 
 
 
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