Au cours des dernières années, le milieu fiscal des Premières Nations a connu beaucoup de changements provenant notamment de nouvelles applications de l’Agence du Revenu du Canada et de Revenu Québec. Les interprétations découlant des jugements tels que William, Recalma, Bastien et Shiling ont tellement modifié l’application des lois fiscales que la majorité des membres des Premières Nations ne peuvent comprendre et/ou suivre ces dernières.

Selon une étude commandée par la Commission de développement économique des premières nations du québec et du labrador (CDEPNQL), la fiscalité autochtone est l’un des principaux obstacles à l’entrepreneuriat dans les communautés autochtones. afin de remédier à cette situation, la cdepnql offre depuis juin 2014 un service de conseil et de soutien en fiscalité autochtone. il s’agit d’un service de première ligne personnalisé répondant aux besoins des clientèles cibles en matière de fiscalité. les services sont offerts par le biais d’une conseillère technique en fiscalité autochtone.

Les services seront offerts par le biais d’un conseiller technique en fiscalité autochtone.

 
Pourquoi un service-conseil en fiscalité autochtone?
  • Il existe d’importantes lacunes en matière de compréhension des derniers jugements et des notions fiscales en général;
  • Plusieurs entrepreneurs ne perçoivent pas correctement les taxes et s’exposent à des interventions juridiques.
 
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