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Catégorie: COVID-19

COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Dans le but de soutenir les petites entreprises et les propriétaires d’immeubles commerciaux qui ont été affectés par la pandémie de COVID-19 à assumer leurs dépenses courantes, le Gouvernement du Canada a mis sur pied l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Voici en bref ce qu’il y a à savoir sur ce programme et comment il peut vous aider.

Objectif

Permettre aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles de réduire de 75 % le loyer à payer par leurs locataires qui sont des petites entreprises touchées financièrement par la COVID-19. Le programme permet par la même occasion aux propriétaires de continuer à assumer leurs dépenses d’exploitations.

Aide financière

Pour les entreprises touchées (incluant les OSBL)

  • Réduction des loyers d’avril, mai et juin 2020 de 75 %.

Pour les propriétaires

  • Prêt sans intérêt couvrant 50 % du coût des loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières;
  • Le prêt devient une subvention au 31 décembre 2020 si toutes les conditions sont respectées.

Critères d’admissibilité

Pour les entreprises touchées (incluant les OSBL)

  • Le loyer mensuel brut ne doit pas dépasser 50 000 $;
  • Les revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser 20 M$;
  • Les revenus doivent avoir diminué d’au moins 70 % par rapport aux revenus d’avant la pandémie de COVID-19. Deux méthodes de calculs sont acceptées :
    • Comparer les revenus d’avril, mai et juin 2020 aux revenus de la même période de 2019 ;
    • Comparer les revenus d’avril, mai et juin 2020 avec la moyenne des revenus de janvier et février 2020.

Pour les propriétaires

  • Être le propriétaire de l’immeuble commercial qui abrite au moins une petite entreprise locataire touchée;
  • Conclure (ou avoir déjà conclu) une entente de réduction de loyer juridiquement contraignante pour la période d’avril, mai et juin 2020, diminuant d’au moins 75 % le loyer de la petite entreprise locataire touchée;
  • Veiller à ce que l’entente de réduction de loyer conclue avec chaque locataire touchée comprenne :
    • Un moratoire sur les évictions pour la période ciblée plus haut;
    • Une déclaration des revenus de location incluse dans l’attestation.

Il est à noter que la CDEPNQL a validé avec les autorités compétentes et a obtenu la confirmation que les propriétaires d’immeubles commerciaux situés sur réserve, qu’ils soient un conseil de bande ou un propriétaire privé, sont admissibles au programme s’ils rencontrent les différents critères. Il en va de même pour les petites entreprises locataires.

Fonctionnement

C’est le propriétaire de l’immeuble commercial qui doit appliquer au programme. Celui-ci reçoit un prêt équivalant à 50 % des loyers des entreprises admissibles. Avec ce prêt, il doit réduire les loyers de celles-ci de 75 %. Si toutes les conditions sont respectées, ce prêt sera transformé en subvention non remboursable au 31 décembre 2020. Cela veut dire que le propriétaire devra assumer 25 % de la baisse de loyer.

L’avantage pour le propriétaire est qu’il aide ses locataires à survivre à la crise. Si ses locataires font faillite, il ne recevra plus de revenus de location et risque d’avoir de la difficulté à trouver d’autres locataires après la pandémie.

Pour appliquer sur le programme et pour plus d’informations, visitez le site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), laquelle administre le programme.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre conseiller technique en entrepreneuriat : 

Frédérick Martel, CPA 
Tél.: 418-843-1488, poste 1223
Courriel: fmartel@cdepnql.org 


Note :  L’information présentée a été simplifiée pour des fins de communication. Nous vous référons au site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
 pour avoir l’information détaillée.


Pour connaître les autres programmes d’aide qui pourraient venir en aide à votre entreprise, nous vous invitons à consulter notre application conçue à cet effet ainsi que la section COVID-19 de notre blogue.

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