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Catégorie : Fiscalité autochtone
jeudi 27 avril 2017
Publié par CDEPNQL

Brochure fiscalité autochtone, 2e édition

Cette brochure vulgarise les principales notions (ex. impôts, taxes, etc.) que les communautés, entrepreneurs et membres des Premières Nations doivent prendre en compte en matière de fiscalité autochtone.

Pour toute question supplémentaire, veuillez-vous référer à notre service de première ligne en fiscalité autochtone.

Rédaction :
Me Mira Levasseur-Moreau

Brochure sur la fiscalité autochtone
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