[Cet article a été mis à jour le 20 mai 2020]

Le ralentissement économique causé par la COVID-19 affecte durement plusieurs entreprises au Québec. Dans les dernières semaines, plusieurs mesures ont été annoncées par les gouvernements du Canada et du Québec afin d’aider ces dernières à passer à travers cette période difficile. 

Un des principaux enjeux des entreprises est le manque de liquidités afin de passer à travers les prochaines semaines. La mesure la plus avantageuse et fort probablement la plus facile d’accès à court terme est le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Voici en bref ce qu’il y a à savoir sur cette mesure et comment faire une demande.

Objectif

Soutenir les entreprises qui ont de la difficulté à payer leurs dépenses en raison de la COVID-19. 

Aide financière

• Prêts jusqu’à concurrence de 40 000$; 
• Sans intérêts pendant 1 an;
• Radiation de 25% du prêt si remboursement avant le 31 décembre 2022. 

Admissibilité 

• Être une entreprise ou un organisme sans but lucratif canadien enregistré et en activité au 1er mars 2020;
• Avoir payé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en masse salariale en 2019;
• Subir des répercussions économiques en raison de la COVID-19;
• Être enregistré aux fins de l’impôt fédéral.

Le 19 mai 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que les entreprises dont la masse salariale est de moins de 20 000$ pourraient quand même bénéficier de cette mesure si elles rencontrent les critères suivants :

• Détenir un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
• Détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
• Avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000$ et 1 500 000$. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Cet élargissement a pour but de soutenir les entreprises dont le propriétaire unique tire des revenus directement de son entreprise, les entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore les entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

Plus de détails sont à venir, dont la date à laquelle il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Il a aussi été annoncé que le gouvernement étudie plusieurs solutions pour les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs qui utilisent leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise ou qui n’ont pas fait de déclaration de revenus.

Comment y avoir accès?

Les prêts sont faits directement par les institutions financières via leur site Web depuis le 6 avril 2020, vous devez donc vous adresser à la banque avec laquelle votre entreprise détient son compte d’opérations courantes.

Vous devrez avoir en main le Sommaire de la rémunération payée en 2019 (T4SUM) de votre entreprise.

Ces prêts seront garantis par le gouvernement du Canada, les entreprises autochtones établies sur réserve devraient donc y avoir accès sans problème.

Il est à noter que les institutions financières autochtones (IFA) offriront un programme similaire. Considérant que celui-ci sera plus avantageux sur certains aspects et que les entreprises autochtones ne pourront bénéficier que d’une des deux mesures, il est recommandé d’attendre la mise en œuvre du programme des IFA plutôt que d déposer une demande au CUEC, si la situation financière de votre entreprise le permet.

Si vous avez besoin de soutien pour préparer la documentation demandée, n’hésitez pas à contacter notre conseiller technique en entrepreneuriat : 

Frédérick Martel, CPA 
Tél.: 418-843-1488, poste 1223
Courriel: fmartel@cdepnql.org 

L’équipe de la CDEPNQL demeure disponible pour vous soutenir dans vos démarches et répondre à vos questions. Pour identifier les autres programmes d’aide des gouvernements et institutions auxquels vous pourriez être admissibles, nous vous invitons à consulter notre application au covid19.cdepnql.com.

Pour d’autres nouvelles concernant la COVID-19, veuillez consulter notre boîte à outils à cet effet.