Cette semaine, de nouveaux détails ont été dévoilés à propos du Fonds d’aide aux entreprises autochtones, dont voici un résumé. 

Le 18 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un fonds d’aide de 306 M$ pour les entreprises autochtones qui sont affectées par la pandémie de la COVID-19. Des prêts à courts termes sans intérêts et des contributions non remboursables sont parmi les initiatives qui seront mis de l’avant, des prêts qui seront gérés par le réseau des institutions financières autochtones (IFA).

Les règles du programme seront presque similaires à celles du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) qui est mis en œuvre par les institutions financières traditionnelles (banques et caisses) à l’exception des éléments suivants :

• Le prêt est en tout temps sans intérêt alors que le CUEC portera intérêt au taux de 5 % l’an, à compter du 1^er janvier 2023;
• La contribution non remboursable de 10 000 $ est automatique alors que celle du CUEC est conditionnelle au remboursement du prêt au plus tard le 31 décembre 2022.

Sur cette base et considérant que les entreprises autochtones pourront avoir accès uniquement à l’une ou l’autre de ces initiatives, le réseau des IFA recommande que, si la situation financière de votre entreprise le permet, d’attendre la mise en œuvre du Fonds d’aide aux entreprises autochtones plutôt que de déposer une demande au CUEC.

Les entreprises intéressées peuvent s’adresser à leur IFA respective. Au Québec, les IFA sont les suivantes :

• Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
• Eeyou Economic Group (en anglais seulement)
• Corporation d’investissement du Nunavik
• Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)
• Tewatohnhi’saktha (Commission de développement économique de Kahnawake)

La procédure de dépôt d’une demande dans le cadre de ce programme sera dévoilée prochainement. Cet article sera mis à jour dès que ces informations seront disponibles.

Pour connaître les autres programmes d’aide gouvernementaux auxquels votre entreprise pourrait être éligible, nous vous invitons à consulter notre outil Programmes d’aide COVID-19.