Le 11 juin 2020, le ministre Marc Miller a annoncé la création du Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones (FAECA). Ce programme prévoit un soutien de 117 M$ pour les entreprises et les microentreprises communautaires et collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada en réponse aux répercussions économiques de la COVID-19. De ce montant, 17 M$ sont dédiés aux communautés du Québec.
L’objectif du fonds est de :
- Fournir un soutien aux entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide pour la COVID-19 du gouvernement du Canada;
- Fournir des contributions financières non remboursables pour aider les entreprises à soutenir les coûts de fonctionnement;
- Atténuer les pressions de nature financière;
- Permettre à ces entreprises et microentreprises de renforcer leurs activités;
- Soutenir la viabilité pendant la pandémie, dans le but de les positionner pour la reprise.
Un fonds en deux volets
Cette initiative se décline en deux volets. Les sommes du volet 1 ont déjà été distribuées sous forme de contributions non remboursables en vue de soutenir les communautés affectées par la pandémie de COVID-19. L’objectif de ce volet 1 était d’appuyer immédiatement les priorités économiques liées à la COVID-19. Le financement devait être utilisé pour le maintien ou la création d’emplois à court terme.
Les sommes prévues au volet 2 sont maintenant disponibles et les communautés doivent compléter une demande d’ici le 16 octobre pour être incluses dans la première vague de financement. Selon la disponibilité budgétaire, il se peut que des vagues de financement supplémentaires soient confirmées. Les sommes disponibles peuvent servir uniquement aux entreprises à but lucratif détenues à plus de 51 % par les communautés. Il est important de mentionner que les communautés peuvent présenter une demande pour une ou plusieurs entreprises de propriété communautaire.
Qui peut présenter une demande?
Pour être admissible au volet 2, l’entreprise doit :
- Être de propriété communautaire à plus de 51 %;
- Être à but lucratif (plus de 50 % des revenus provenant de leurs activités commerciales);
- Être en activité depuis au moins le 1er octobre 2019;
- Être solvable, financièrement viable et ne pas avoir déclaré faillite avant le début des perturbations économiques liées à la COVID-19.
Les organisations à but non lucratif (OBNL) et les entreprises autochtones privées ne sont pas admissibles au volet 2 du FAECA.
Pourquoi présenter une demande?
D’abord le volet 2 se veut être un soutien pour les entreprises communautaires qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide annoncées par le gouvernement du Canada dans le contexte de la COVID-19 (ex. Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), etc.)
De plus, autant ces entreprises communautaires qui ont eu accès aux programmes offerts, que celles qui n’étaient pas ou partiellement admissibles aux programmes annoncés, peuvent aussi faire la demande afin de rembourser les déficits engendrés par l’entreprise de propriété communautaire entre le 1er avril 2020 et le 31 juillet 2020. Les diminutions (pertes) de revenus ne sont donc pas admissibles au volet 2 du FAECA.
Il est important de noter que les critères des programmes existants seront utilisés pour déterminer l’éligibilité et le montant des contributions du FAECA.
Pour présenter une demande
Afin de présenter une demande, les communautés doivent remplir le formulaire de demande d’aide financière pour le FAECA et inclure dans la demande :
- Les états financiers provisoires mensuels de l’entreprise pour la période suivante : 1er avril 2020 au 31 juillet 2020;
- Les états financiers mensuels de l’exercice financier 2019;
- Un exemplaire du plan de continuité ou de reprise des activités;
- Les lettres patentes ou les actes constitutifs, si l’entreprise est constituée.
Les communautés doivent fournir une demande pour chacune des entreprises de propriété communautaire pour lesquelles elles veulent obtenir du financement par l’entremise du FAECA. Pour en savoir plus sur le programme, nous vous invitons à consulter la description du Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones.
Pour toute question concernant le FAECA, nous vous invitons à communiquer avec :
François Landry
Conseiller régional, programmes de développement économique
Tél. : 418-254-5889
Courriel : francois.landry2@canada.ca
Si vous avez besoin d’aide au moment de remplir votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec M. Steve Laveau au 418-843-1488, poste 1231 ou par courriel au slaveau@cdepnql.org.
