[Cet article a été mis à jour le 27 avril 2020 et sera mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles]

Plusieurs mesures ont été annoncées dans les dernières semaines afin de soutenir financièrement les individus pendant la crise du COVID-19. Vous trouverez dans cet article une description de trois mesures, la Prestation canadienne d’urgence,  la bonification de l’allocation canadienne pour enfants et le paiement spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Sommaire de cet article :

• Prestation canadienne d’urgence (PCU)
• Bonification de l’allocation canadienne pour enfant (ACE)
• Paiement spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

L’aide financière offerte par la PCU est de 2 000 $ pour une période de quatre semaines, et ce, pour un maximum de 16 semaines. 

Pour les membres des Premières Nations ayant le statut d’Indien, le traitement fiscal de la PCU sera le même que le revenu qui vous a donné droit à celle-ci. En d’autres termes, si votre revenu gagné avant de demander la PCU est exempté d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, votre PCU sera également exonérée. Si une partie de votre revenu est exemptée, votre PCU sera également exemptée d’impôt sur le revenu dans la même proportion. 

Critères d’admissibilité

Vous avez droit à cette prestation si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous n’avez pas demandé et ne recevez pas de prestations d’assurance-emploi pour la même période d’admissibilité;
• Vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement;
• Vous avez gagné au moins 5 000 $ [1] en 2019 ou dans les 12 mois avant la date où vous faites votre demande. Il n’est pas nécessaire que ce revenu ait été gagné au Canada. Ce revenu peut provenir d’un emploi, de contrats pour un travailleur autonome, de prestations d’assurance-emploi ou de prestations de maternité, de paternité ou parentales;
• Vous avez au moins 15 ans au moment de la demande.

ET

• Vous avez arrêté ou arrêterez de travailler à cause de la COVID-19 et vous êtes dans l’une des situations suivantes :
  • Première demande : Pendant au moins 14 jours de suite au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites la demande, vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1000$ en revenus d’emploi ou en revenus d’un travail indépendant;
  • Demandes suivantes : Au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande, vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1000$ en revenus d’emploi ou en revenus d’un travail indépendant.

OU

• Vous avez reçu des prestations régulières d’assurance-emploi pour au moins une semaine depuis le 29 décembre 2019 et vous n’avez plus droit à ces prestations.

[1] Un revenu de dividendes ordinaires versés à un actionnaire devrait être considéré dans le calcul du seuil de 5 000$.

Il est à noter que le revenu gagné n’a pas besoin d’être imposable pour être pris en considération pour l’atteinte du seuil minimal de 5 000 $. 

Exemples de situation pour lesquelles la PCU peut s’appliquer

• Vous avez perdu votre emploi après le 15 mars 2020; 
• Vous avez encore votre emploi, mais vous n’êtes pas payé et votre employeur vous a demandé de ne pas venir travailler (mise à pied temporaire); 
• Vous êtes travailleur autonome ou à contrat et vous ne cotisez pas à l’assurance-emploi; 
• Vous êtes malade ou vous avez des symptômes de la COVID-19; 
• Vous ne travaillez pas parce que vous vous occupez d’une personne atteinte de la COVID-19; 
• Vous revenez de l’étranger et vous êtes en isolement pour 14 jours; 
• Vous devez rester à la maison, car l’école ou la garderie est fermée ou votre enfant a besoin de soins; 
• Vous êtes en congé de maternité ou en congé parental ou vous revenez d’un tel congé et vous avez perdu votre emploi;
• Vous êtes un travailleur saisonnier et n’aurez pas de travail cette année à cause de la pandémie. 

Comment faire une demande

Il y a deux façons de faire une demande  : 

• En ligne dans Mon dossier de l’ARC 
• Au téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé  : 1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019 

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier de l’ARC, vous pouvez passer par Mon dossier Service Canada.  

Des jours précis ont été désignés pour faire sa demande, selon le mois de naissance :

Vous devez faire une nouvelle demande aux quatre semaines pour valider que votre situation n’a pas changée. 

Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux services, vous pouvez remplir le formulaire de demande de service en ligne. Un agent de Service Canada devrait communiquer avec vous dans un délai de deux jours ouvrables. 

De plus, l’ARC a publié une foire aux questions (FAQ) les plus fréquemment posées par les communautés et organisations autochtones à propos de ce programme.

Bonification de l’allocation canadienne pour enfant (ACE)

Un montant supplémentaire maximal de 300 $ de plus par enfant sera versé par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Ce montant sera versé dans le cadre du montant prévu de l’ACE pour mai. 

Les personnes qui reçoivent déjà l’ACE n’ont pas à présenter une nouvelle demande, ils recevront ce montant supplémentaire automatiquement. 

Paiement spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)

Un montant spécial unique sera versé à partir du 9 avril par l’intermédiaire de crédit pour la TPS pour les familles à revenu faible ou modeste. La prestation supplémentaire moyenne sera de prêt de 400$ pour les personnes seules et de près de 600$ pour les couples. 

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous y êtes admissible, vous l’obtiendrez automatiquement. Cependant, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus de 2018 pour recevoir ce montant. Si ce n’est pas fait, vous pouvez toujours le faire afin de toucher les paiements auxquels vous pourriez avoir droit.  

Note :  L’information présentée a été simplifiée pour des fins de communication. Nous vous référons au site du gouvernement du Canada pour avoir l’information détaillée.

Pour évaluer votre admissibilité aux différentes mesures d’aide annoncées par les gouvernements, nous vous invitons à consulter notre outil Programmes d’aide COVID-19. Pour consulter des articles portant sur d’autres programmes et mesures d’aide, veuillez vous référer à la section de notre site Web dédiée à la COVID-19.