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COVID-19 : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
Les Canadiens qui vivent dans les régions touchées par un confinement ou des restrictions en matière de capacité peuvent maintenant avoir accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC). Ce programme d’aide a été présenté en octobre 2021 et est entré en vigueur le 17 décembre 2021.
La PCTCC fournit un soutien au revenu temporaire pour les employés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19. La PCTCC est disponible seulement lorsque votre région est désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19.
Si vous êtes admissible à la PCTCC, vous pouvez recevoir 300 $ (270 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine. Vous pouvez faire une demande pour les semaines pendant lesquelles votre région est admissible entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.
Comment faire une demande?
Votre demande peut être faite en ligne ou par téléphone, mais le moyen le plus facile de le faire est en ligne, à l’aide de « Mon dossier de l’ARC ». Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’outil en ligne Soyez prêt à faire votre demande pour vous préparer en répondant aux questions soumises.
Après vous être assuré d’être bien préparé, veuillez noter que vous devez faire une demande différente pour chaque période d’une semaine à laquelle vous êtes admissible, à travers la page Comment faire une demande.
Êtes-vous admissible?
Avant de faire une nouvelle demande, assurez-vous de remplir tous les critères d’admissibilité pour pouvoir continuer à recevoir la prestation :
- Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2020, en 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande;
- Avoir produit une déclaration de revenus pour 2020;
- Travailler ou fournir un service dans une région de confinement désignée;
- Avoir subi l’une des conséquences suivantes, soit une perte d’emploi, une impossibilité d’exercer ses contrats comme travailleur indépendant, une baisse hebdomadaire moyenne des revenus d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente, du fait d’habiter dans une région de confinement désignée.
Veuillez noter que vous devez remplir toutes les conditions pour chaque période d’une semaine. Pour connaître la liste exhaustive des critères d’admissibilité, consultez la page Qui peut faire une demande.
Qu’en est-il pour les entreprises communautaires autochtones?
Le gouvernement du Canada continue également d’offrir des contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les couts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19.
Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide COVID-19 du gouvernement du Canada. Veuillez noter qu’il n’y a pas de date limite pour les demandes de financement, mais qu’elles sont acceptées sur une base continue jusqu’à ce que le fonds soit entièrement épuisé.
Pour plus d’informations et pour présenter une demande, accédez à la page Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones.
Pour plus d’informations sur la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, rendez-vous sur le site Web dédiée.
Pour toutes questions reliées aux prestations, vous pouvez contacter le gouvernement du Canada au numéro sans frais 1-800-959-7383.
Pour des informations utiles pour les entrepreneurs et les agents de développement économique communautaire (ADEC) des Premières Nations, nous vous invitons à consulter régulièrement notre boîte à outils dédiée ainsi que la section COVID-19 de notre blogue.