Blogue
COVID-19 : Subvention salariale d’urgence du Canada
[Cet article a été mis à jour le 27 mai 2020 et sera mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles]
Le ralentissement économique causé par la COVID-19 affecte durement plusieurs entreprises et travailleurs au Québec. Dans les derniers jours, plusieurs mesures ont été annoncées par les gouvernements du Canada et du Québec afin d’aider ces dernières à passer à travers cette période difficile.
Une des principales préoccupations des entreprises est leur capacité à conserver leurs employés durant la période de ralentissement économique afin d’être opérationnelle lorsque les activités reprendront. C’est pour répondre à cette préoccupation que le gouvernement du Canada a mis sur place la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui s’adresse aux entreprises. Voici en bref ce qu’il y a à savoir sur cette mesure et comment faire une demande.
Objectif
Aider les entreprises canadiennes à garder leurs employés à l’emploi.
Aide financière
Une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire d’un employé pour une période maximale de 24 semaines. Le salaire maximum admissible pour un employé est de 58 700 $, ce qui équivaut à 847 $ par semaine. Il n’y a pas de nombre maximal d’employés. Un outil est disponible en ligne pour calculer le montant de la subvention auquel vous pouvez accéder.
Le gouvernement propose également de rembourser les cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour chaque semaine pendant laquelle les employés admissibles à la subvention sont en congé payé [1] et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à leur égard.
[1] En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine.
Admissibilité
Tout type d’entreprise, incluant les organismes à but non lucratif et les organismes de charité, qui ont subi une baisse de leurs revenus bruts en raison de la crise du COVID-19. Cette baisse de revenus bruts doit être d’au moins :
- 15 % pour le mois de mars 2020;
- 30 % pour les mois suivants.
La rémunération admissible est celle versée entre le 15 mars et le 29 août 2020. La subvention peut être demandée de manière rétroactive.
Le calcul de la baisse de revenu (sur une base mensuelle) peut se faire de l’une des deux manières suivantes :
- En comparant les revenus actuels avec ceux de la même période de l’année précédente;
- En comparant les revenus actuels avec la moyenne des revenus pour les mois de janvier et février 2020.
La manière choisie devra être appliquée tout au long du programme.
| Période de la demande | Période de référence pour calculer la baisse de revenus |
| Du 15 mars au 11 avril | Mars 2020 par rapport à mars 2019 ou Moyenne de janvier et février 2020 |
| Du 12 avril au 9 mai | Avril 2020 par rapport à avril 2019 ou Moyenne de janvier et février 2020 |
| Du 10 mai au 6 juin | Avril 2020 par rapport à mai 2019 ou Moyenne de janvier et février 2020 |
Il est à noter que si l’employeur répond au critère de la baisse de revenu pour une période, il sera réputé répondre au critère pour la période suivante, peu importe sa baisse de revenu réelle. Il faut quand même faire le calcul pour chaque période au cas où la baisse de revenu de la période suivante ne serait pas suffisante.
Les employeurs qui ne seraient pas admissibles à la SSUC pourraient être admissibles à la subvention salariale de 10 % annoncée le 18 mars 2020.
Comment y avoir accès
La demande peut être faite par l’intermédiaire du portail ‘’Mon dossier d’entreprise’’ de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (option 1) ou directement sur le site de l’ARC (option 3). Cliquez ici pour accédez à ces options. Il faut au préalable avoir calculé le montant de la subvention à l’aide du calculateur de l’ARC.
La CDEPNQL a préparé un tutoriel vidéo pour vous guider tout au long du processus de demande.
Bien que le gouvernement du Canada ait seulement indiqué que « les employeurs devraient tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus et la rémunération versée aux employés », nous vous recommandons de préparer les documents suivants :
- États financiers 2019;
- Rapport des ventes mensuelles 2019;
- États financiers internes à jour;
- Rapport des ventes mensuelles à jour;
- Registre de paie;
- Justification de la baisse de vos revenus (perte de clients, diminution des ventes, fermeture partielle ou complète, etc.)
Les entreprises peuvent s’attendre à recevoir leur paiement dans les 10 jours ouvrables si elles sont inscrites au dépôt direct. Pour les entreprises qui envisagent des problèmes de liquidités, une bonne tactique serait de faire une demande de prêt dans le cadre du programme Compte d’urgence pour les entreprises afin d’être en mesure d’assumer le versement des salaires en attendant l’encaissement de la subvention.
Bien que l’information disponible sur ce programme soit pour l’instant limitée, l’équipe de la CDEPNQL demeure disponible pour répondre à vos questions. À cet effet, vous pouvez contacter Frédérick Martel, CPA au 418-843-1488 poste 1223 ou par courriel au fmartel@cdepnql.org
Note : L’information présentée a été simplifiée pour des fins de communication. Nous vous référons au site Web du gouvernement du Canada pour avoir des informations détaillées.
Pour en savoir plus sur le programme Compte d’urgence pour les entreprises, nous vous suggérons de lire la fiche explicative préparée par notre équipe.
