Dès le 27 avril 2020, il sera possible de déposer une demande dans le cadre du programme Subvention salariale d’urgence du Canada. D’ici là, quelques étapes peuvent être complétées afin d’accélérer le processus de demande. 

Afin d’être prêt à déposer une demande, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recommande à toutes les entreprises de s’inscrire au service Mon dossier d’entreprise de l’ARC (si ce n’est pas déjà fait) et de mettre à jour leurs informations d’entreprise et de dépôt direct. Cela permettra d’accélérer le traitement de votre demande et de recevoir le paiement plus rapidement. Une fois cette étape terminée, vous devrez obtenir une estimation de la subvention à laquelle vous êtes admissible en utilisant le calculateur disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.  

Voici en détails comment compléter chacune de ces étapes. 

Étape 1 – S’inscrire à Mon dossier d’entreprise 

Si vous avez déjà un compte, veuillez vous assurer que vos informations sont à jour avant de passer à l’étape suivante. Si vous devez créer un compte, voici les étapes à suivre pour le créer.  

1. Pour vous inscrire, vous devrez fournir les renseignements suivants : votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, votre code postal actuel et un montant que vous avez inscrit dans votre déclaration de revenus de l’année en cours ou de l’année précédente; 

2. Vous devrez ensuite créer un nom d’utilisateur, un mot de passe de l’ARC et choisir vos questions et réponses de sécurité. Après, vous devrez entrer votre numéro d’entreprise; 

3. Pour accéder à votre compte, vous devrez retourner à Mon dossier d’entreprise, cliquer sur Ouvrir une session à l’ARC et entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de l’ARC. Une fois que ce sera fait, on vous demandera d’entrer votre code de sécurité de l’ARC; 

4. Lorsque vous aurez accédé à votre compte, vous devrez vous assurer que vos informations d’entreprise et de dépôt direct sont à jour pour chacun de vos comptes de paie. Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, voici comment vous y inscrire. 

Étape 2 – Obtenir une estimation de la subvention de votre entreprise 

Pour faire cette estimation, vous devrez utiliser le calculateur prévu à cet usage. Le montant est calculé en fonction du nombre et du type d’employés admissibles et du montant et du type de paie qu’ils ont reçus avant et pendant la crise. Voici comment utiliser le calculateur : 

1. Vous devez sélectionner la période pour laquelle vous souhaitez faire une demande :

2. Pour calculer le montant de la subvention, vous devez utiliser la feuille de calcul Excel fournie :

3. Dans la feuille Excel, vous devrez  :

• Choisir la période pour laquelle vous calculez la subvention salariale;
• Remplir la feuille (onglet au bas) qui correspond à votre mode de paie (hebdomadaire ou à la quinzaine). 

4. Une fois que c’est fait, vous devez enregistrer ou imprimer une copie de la feuille de calcul pour vos dossiers. 

5. Ensuite, vous devez prendre les chiffres obtenus sur la feuille Instructions et résultats…  

… Et les inscrire dans la section 2c sur le site :

6. Dans le cadre de la subvention, les employeurs peuvent demander un remboursement complet pour la partie des cotisations payées par l’employeur au nom des employés admissibles en congé payé (ex. assurance-emploi, Régime des pensions du Canada, Régime des rentes du Canada, Régime québécois d’assurance-parentale). Vous devrez indiquer les montants aux endroits demandés :

 7. Après, vous devrez entrer les informations suivantes : 

• Montant que vous avez le droit de demander en vertu de la subvention salariale de 10 % pour les employeurs (si ça ne s’applique pas à votre situation, entrez 0); 

• Montant total que vos employés admissibles ont reçu dans le cadre du programme de prestations de travail partagé d’Emploi et Développement social Canada (si ça ne s’applique pas à votre situation, entrez 0).

 8. Une fois toutes ces étapes complétées, vous pourrez obtenir vos résultats. 

Les résultats obtenus seront nécessaires pour compléter et soumettre votre demande à partir du 27 avril 2020 via Mon dossier d’entreprise. 

Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez déposer une demande dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada? Voici un tutoriel qui vous expliquera comment procéder étape par étape.

Pour en savoir plus sur le programme Subvention salariale d’urgence du Canada et sur tous les programmes d’aide créés par les gouvernements, nous vous invitons à consulter la section COVID-19 de notre blogue.